CGV
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IMARA au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé à Versailles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 902019686 et ayant comme numéro de TVA FR18902019686. ci-après dénommée "le vendeur " et gérant le site www.irama-tea.co et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.imara-tea.co dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IMARA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.imara-tea.co . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.imara-tea.co est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société IMARA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.imara-tea.co de la société IMARA dans la limite des stocks disponibles. La société IMARA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société IMARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, la livraison est incluse pour toute commande supérieure ou égale à 55€.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.imara-tea.co La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société IMARA, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via :
- la plateforme Payplug
- la plateforme CoinPayments
La liste des moyens de paiement est modifiable à tout moment.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 7. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.imara-tea.co et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits constituant votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 5. Réserve de propriété
La société IMARA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un de nos prestataires.
Les délais de livraison sont de 5 jours en moyenne (hors pré-commande). Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent évoluer en cas de forte activité. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société IMARA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société. IMARA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à service.clients@imara-tea.co dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société IMARA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les marques IMARA ™ et Kasimba ™ ont été déposées sous les numéros 214773855 et 214774266. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon. De plus, tous les éléments du site www.imara-tea.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IMARA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société IMARA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à info@imara-tea.co
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Article 13. Compte client
L’acheteur a la possibilité de créer un compte client. Ce compte lui permet de commander plus rapidement, de suivre sa commande….
L’acheteur peut configurer son compte en quelques minutes en renseignant les informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse mail
- choix d’un mot de passe
L’Acheteur a la possibilité de créer un compte avec son compte Facebook ou Google.
L’ensemble des données collectées lors de la création du compte client sont traitées conformément à l’Article 15. L’Acheteur disposant d’un compte client est obligé de s’y connecter pour passer une commande de produits sur le Site. Par ailleurs, conformément à l’Article 4 et à la Politique de Confidentialité du Vendeur, un compte client est automatiquement créé à tout Acheteur passant commande de Produits et ne disposant pas encore d’un compte client. Ce compte client lui sera alors indispensable pour toutes ses futures commandes de produits. Si le compte devient inaccessible à son titulaire, ce dernier pourra le signaler aux services du Vendeur en contactant le service client.
Article 14- Force Majeure
La responsabilité de la société IMARA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le contrat de vente liant IMARA à l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.
Article 14.Archivage Preuve
La société IMARA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société IMARA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.